23 février 2012
Consultation du public : Mesures d’urgence concernant la mise en culture des semences de maïs génétiquement modifié MON810
20/02/2012 Consultation du public sur la mesure qu’envisage de prendre le Gouvernement français si la Commission européenne ne prenait aucune mesure conformément à l’article 34 du règlement (CE) 1829/2003 pour faire face aux risques environnementaux liés...