18 novembre 2009
Loi :l'installation de production locale d'énergie renouvelable, de matériaux écologiques en façade et de toitures végétalisées
Les sénateurs ont voté, mercredi 16 septembre 2009, l'article 4 du texte de loi dit Grenelle 2 modifiant le code de l'urbanisme et empêchant ainsi de s'opposer à l'installation de production locale d'énergie renouvelable, de matériaux écologiques en façade...