loi - Terreetmer

22 novembre 2013

Urgent Pour un nouveau statut juridique de l'animal, pétition

La Fondation 30 Millions d’Amis a lancée une pétition demandant à la Garde des Sceaux un nouveau statut juridique pour les animaux, l'association demande entre autre de modifier le code civil et aimerait qu'une 3ème catégorie voit le jour afin de distinguer...

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Tags: france, petition, animaux, loi, statut

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25 septembre 2013

Alpes-Maritimes : Deux loups ont été tués :((

Samedi 21 Septembre 2013, une louve a été abattue dans le parc du Mercantour. Cette pauvre bête est le premier " prélèvement " de la série d'autorisation qui en comptera 24 pour la période 2013-2014 sur tout le territoire Français alors que Le Canis Lupus...

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Tags: ecosystemes, biodiversité, france, chasse, animaux, Var, loup, loi, PACA, Alpes maritimes, inacceptable, chasseurs

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11 juillet 2013

Le frelon asiatique classé dans la liste des dangers sanitaires de 2eme catégorie pour l'abeille domestique

Arrêté du 26 décembre 2012 Le frelon asiatique Vespa velutina nigrithorax est classé dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique Apis mellifera sur tout le territoire français. Source : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026844543&categorieLien=id...

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Tags: danger, biodiversité, insectes, abeilles, environnement, loi, frelon asiatique

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13 février 2013

Vous-êtes pour un nouveau statut juridique pour les animaux ?

C'est par là que notre soutien peut se faire entendre ... http://www.30millionsdamis.fr/acces-special/actualites/detail/article/5720-2013-annee-dun-nouveau-statut-juridique-de-lanimal.html

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Tags: soutien, france, animaux, loi, Amis

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29 janvier 2013

Inquietude pour les laboratoirs d'analyses de proximité avec la nouvelle reforme

Une mesure qui inquiète. Si cette loi est adoptée, les petits laboratoires pourront continuer de faire les prises de sang, mais les résultats seront analysés ailleurs Proposée par la coordination des biologistes en colère, contre la réforme inacceptable...

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Tags: france, santé, loi

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22 janvier 2013

Urgent avant le 28/01/13 Adressez 1 courrier à vos sénateurs pour dénoncer une proposition de loi prévoyant l’exclusion du loup

Urgent : avant le 28/01/13 Adressez un courrier à vos sénateurs pour dénoncer une proposition de loi prévoyant l’exclusion du loup de certaines zones en France. Les associations ont été entendues par l a ministre qui a fait part de son opposition à cette...

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Tags: ecosystemes, france, petition, environnement, animaux, loup, loi, honteux

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29 février 2012

Une proposition de loi pour instituer des valeurs limites d'exposition au radon dans l'habitat

Alors que deux décrets prévoyant l'extension des normes sur le radon aux bâtiments d'habitation sont en attente, des députés pressent le gouvernement à définir des valeurs maximales et prévenir les personnes exposées, dans un projet de loi.Une proposition...

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Tags: danger, france, maison, loi, Gaz, radioactif

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16 décembre 2011

The Nuclear Liability Act holds nuclear suppliers liable in case of a nuclear accident in the country

The Nuclear Liability Act holds nuclear suppliers liable in case of a nuclear accident in the country. The Rules will dilute this Act. In case of a nuclear accident the foreign nuclear suppliers will get away by paying a small compensation, and the Indian...

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Tags: politique, responsable, energie, petition, nucleaire, loi

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8 novembre 2011

On nous vole nos paysages !Le déferlement de panneaux publicitaires légaux ou illégaux en France pollue l'environnement quotidi

l'environnement quotidien des citoyens. Souvent la dégradation du cadre de vie a pris, de ce fait, une ampleur intolérable. Face à ce mépris des populations et du patrimoine commun,je demande aux pouvoirs publics : de débarrasser nos paysages de tous...

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Tags: politique, pollution, france, petition, public, environnement, loi, publicite

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14 septembre 2011

France : Femmes battues la violence d'une loi non-appliquée

Il y a un an, le 9 juillet 2010, l’Assemblée nationale votait, dans une belle unanimité, la loi contre les violences faites aux femmes. La loi est entrée en vigueur en octobre de la même année. Comment s’est-elle traduite sur le terrain ? Bilan globalement...

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Tags: irrespecteux, politique, france, en danger, loi, honteux, femmes