Depuis mi-2008 les transactions sur les droits d’émissions de CO2 dans l’UE ont fait l’objet d’importantes fraudes à la TVA : 5

5 milliards auraient été détournés ! Une perte énorme pour les administrations fiscales… et une inquiétude pour le futur établissement d’une bourse mondiale de l’environnement.

« Le système européen d’échange de quotas de gaz à effet de serre a été victime de vendeurs frauduleux au cours des 18 derniers mois, résultant en des pertes d’environ 5 milliards d’euros pour les revenus fiscaux »de différents pays de l’UE, a indiqué dans un communiqué Europol, structure qui coordonne l’ensemble des polices européennes. Pire : « On estime que dans certains pays, ces activités frauduleuses ont représenté jusqu’à 90 % de tous les volumes échangés ».

Procédé employé par les escrocs : une fraude classique à la TVA. Ces derniers ont ouvert des comptes dans l’un des registres nationaux européens qui consignent les transactions de quotas d’émissions de CO2. Puis ils ont acheté des droits à polluer dans un pays différent du leur, exonérés de cette façon de TVA, pour les revendre à des entreprises de leur Etat. Avec TVA, cette fois. Les vendeurs n’ont plus eu qu’à encaisser la taxe sans la déclarer au fisc, et à disparaître. 

Une telle escroquerie, portant sur 63 millions d’euros, avait déjà été découverte par la douane britannique en août. Neuf personnes furent alors arrêtées outre-Manche. Mais les principales fraudes auraient été enregistrées en mai. La France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni avaient réagi en modifiant les règles de la TVA de ces produits financiers (notamment exonération de la taxe), comme le proposera la Commission européenne en septembre. Résultat : « A la suite de cette mesure, les volumes ont enregistré une chute jusqu’à 90 % dans ces pays », a noté Europol, qui craint aujourd’hui des fraudes similaires sur les marchés européens du gaz et de l’électricité.

4 mises en examen à Paris

Quatre personnes soupçonnées d’avoir participé à l’arnaque sur les transactions de CO2 dans l’Union et connues des services de police ont été mises en examen hier (10 décembre) à Paris. Chefs d’inculpation : « Association de malfaiteurs », « blanchiment, complicité et recel », « escroqueries à l’ouverture de comptes de quotas à émission de gaz à effet de serre », « abus de biens sociaux », et « escroqueries à la TVA ». Le tout commis en bande organisée. Selon les estimations, les montants détournés se chiffreraient à plus de 156 millions d’euros. suite ici

Comments

[mamalilou]

une motivation de plus pour sortir de l'économie du profit
tant qu'il y aura plus d'intérêt à l'argent en lui-même qu'en le bien collectif et le bonheur de chacun...
il est plus que temps de songer à la bioéconomie, sortir du système boursier, payer l'heure de travail fourni partout pareil, assurer le minimum vital à chacun, libre à ceux qui veulent du confort matériel de travailler pour l'obtenir
quand on vole des restos du coeur et l'argent de l'écologie, de la solidarité de quelque sorte, c'est que l'on attaque la partie moisie...
faut vraiment renoncer de toute urgence au capitalisme...
c'est obsolète... plus adapté du tout.
doux bisous de la nuit, Anne
qu'elle te soit souveraine