interpellez votre sénateur et M. le ministre de l’écologie en participant à cette cyber-action !

Efficacité énergétique des bâtiments neufs :
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Le processus du "Grenelle de l'environnement" s'est déroulé sans que le nucléaire y puisse être discuté, c'est pourquoi le Réseau "Sortir du nucléaire" a refusé d'y participer. Cependant, un accord positif avait néanmoins été trouvé entre les participants au Grenelle pour réduire, à partir de 2012, le plafond de consommation d'énergie autorisé pour les constructions neuves au niveau impératif de 50 kWh/m2/an. Mais les décisions du Grenelle sont malmenées par les lobbies de tout poil – ce n’est pas nouveau.

Menace sur l'objectif d'efficacité énergétique des bâtiments neufs !

Nous mettons ici en cause la notion de « modulation » du seuil de 50 kWh/m2/an « pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d’émissions de gaz à effet de serre », introduite dans l’article 4 du projet de loi. Un amendement, porté par le député Patrick Ollier, cherchait à permettre que le seuil soit « relevé à raison inverse des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée ». Si cette disposition n’a pas été reprise telle quelle, il n’en demeure pas moins que la notion même de « modulation » remet profondément en cause l’objectif arrêté lors du Grenelle.

Moduler la norme en fonction des émissions de gaz à effet de serre revient à favoriser un recours massif au chauffage électrique alimenté à l’électricité d’origine nucléaire, au prétexte que les centrales nucléaires émettraient moins de gaz à effet de serre que les centrales thermiques. Autrement dit, un bâtiment pourrait donc consommer plus d’énergie et être moins bien isolé, pourvu qu’il soit chauffé (voire également climatisé) à l’électricité nucléaire, et on appellerait cela un bâtiment « écologique » !
Pourtant, il est amplement démontré que le chauffage électrique est une véritable calamité environnementale. Il génère des pointes de consommation importantes auquel le parc nucléaire est incapable de répondre. Ces besoins sont principalement couverts par la production ou l’importation  d’électricité d’origine thermique (centrales au gaz, fioul ou charbon). Une étude interne RTE / ADEME montre que chaque kWh utilisé pour le chauffage électrique émet en moyenne 500 à 600 gCO2/kWh, ce qui est énorme et s'ajoute à la fabrication de poisons radioactifs de la filière nucléaire.

Nous vous invitons à envoyer aux sénateurs de votre département, par courrier et/ou par email, la lettre ci-jointe Vous pouvez trouvez facilement les coordonnées des sénateurs (par département, par région ou par nom) sur le site web du Sénat : <http://www.senat.fr/elus.html>

Nous vous engageons également à adresser une copie de votre missive au Ministre de l'Ecologie, M. Jean-Louis Borloo :
- par courrier à : Jean-Louis BORLOO, Ministère de l'Ecologie, 20 avenue de Ségur, 75302 Paris 07
- par le formulaire de contact Internet du ministère : <http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=2340>

Lettre à envoyer  (ci-dessous et en pièce jointe).

Nom –   Prénom                                                                                    Date

Adresse                                                                                                   Nom – Prénom du Sénateur

Code postal - Ville                                                                              Adresse 

                                                                                                                Code postal - Ville

Copie à M. Jean-Louis Borloo, Ministère de l'Ecologie.

Madame / Monsieur le Sénateur

Je souhaite que vous contribuiez à remettre le texte de loi « Grenelle 1 » en conformité avec les objectifs précis entérinés lors du processus « Grenelle de l'Environnement ».

Ce processus s'est déroulé sans que le nucléaire y puisse être discuté, ce qui est inadmissible. Cependant, un accord positif avait été trouvé entre les participants au Grenelle pour réduire, à partir de 2012, le plafond de consommation d'énergie primaire pour les constructions neuves au niveau impératif de 50 kWh/m²/an. Mais les décisions du Grenelle sont malmenées par les lobbies de tout poil – ce n’est pas nouveau.

Nous mettons ici en cause la notion de « modulation » du seuil de 50 kWh/m²/an « pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d’émissions de gaz à effet de serre », introduite dans l’article 4 du projet de loi. Un amendement, porté par le député Patrick Ollier, cherchait à permettre que le seuil soit « relevé à raison inverse des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée ». Si cette disposition n’a pas été reprise telle quelle, il n’en demeure pas moins que la notion même de « modulation » remet profondément en cause l’objectif arrêté lors du Grenelle.

En effet, moduler le seuil de 50 kWh/m²/an en fonction des émissions de gaz à effet de serre revient à favoriser un recours massif au chauffage électrique alimenté à l’électricité d’origine nucléaire, au prétexte que les centrales nucléaires émettraient moins de gaz à effet de serre que les centrales thermiques[1]. Autrement dit, un bâtiment pourrait donc consommer plus d’énergie et être moins bien isolé, pourvu qu’il soit chauffé (voire également climatisé) à l’électricité nucléaire, et on appellerait cela un bâtiment « écologique » !

Pourtant, il est amplement démontré que le chauffage électrique est une véritable calamité environnementale. Il génère des pointes de consommation importantes auquel le parc nucléaire est incapable de répondre. Ces besoins sont principalement couverts par la production ou l’importation  d’électricité d’origine thermique (centrales au gaz, fioul ou charbon). Une étude interne RTE / ADEME montre que chaque kWh utilisé pour le chauffage électrique émet en moyenne 500 à 600 gCO2/kWh, ce qui est énorme et s'ajoute à la fabrication de poisons radioactifs de la filière nucléaire.

En 2006, selon la DGEMP, plus de 70% des bâtiments neufs en France étaient équipés de chauffage électrique (alimenté en électricité nucléaire en « base », et en électricité thermique fossile en « pointe »). C’est une situation absolument exceptionnelle dans le monde, jamais égalée et qu’aucun pays ne s’avisera d’imiter, tellement le rendement énergétique de ce système est médiocre.

Je vous demande de tout faire pour que soit maintenu dans la loi « Grenelle 1 » l’objectif impératif de consommation des bâtiments neufs à partir de 2012 :

-          inférieur à 50 kWh/m²/an, sans aucune modulation

-          exprimé en énergie primaire, et surtout pas en énergie finale (ce qui serait une supercherie)

Cet objectif, s’il est appliqué selon ces 2 modalités, sera un outil efficace de lutte contre le réchauffement climatique et d’économie d’énergie. Mieux vaut isoler intelligemment, que chauffer (et refroidir) les bâtiments à grand renfort de gaspillage électrique.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

[1] Ce qui est en soi une affirmation extrêmement simpliste et contestable. Cf par ex. les travaux de JW Storm van Leeuwen, scientifique membre du GIEC (Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat de l’ONU), et la brochure « Face à la menace climatique, l’illusion du nucléaire » éditée conjointement par le Réseau Action Climat, le WWF, France Nature Environnement, Greenpeace, les Amis de la Terre, le Réseau "Sortir du nucléaire", Agir pour l’environnement.