720 millions d'€! manque à gagner fiscal que l’Etat a concédé en 2008 pour le développement des biocarburants en France

Une perte en augmentation de 44 % par rapport à l’année précédente, alors que les exonérations de taxes diminuent annuellement.

Accusés d’affamer le monde, les biocarburants n’étaient déjà pas très populaires. Aujourd’hui, c’est leur viabilité économique qui joue en leur défaveur. La politique fiscale allégée (vis-à-vis des produits d’origine fossile) mise en place pour aider les agriculteurs à pérenniser la filière est un gouffre financier pour le contribuable : un manque à gagner de 720 millions d’euros est observé dans le rapport annuel sur l’industrie pétrolière et gazière de la direction de l’énergie du ministère de l’Ecologie.

Pire : ce trou dans les caisses de l’Etat est en hausse de 44 % comparé à 2007. Les allégements de charges sont pourtant diminués annuellement : la réduction sur le biodiesel a été ramenée à 15 euros par hectolitre, alors qu’elle était de 22 euros en 2008 et de 25 euros en 2007. Pour l’éthanol (substitut de l’essence), on est passé de 27 euros par hectolitre à 21 euros. Mais les biocarburants connaissent aussi un essor sans précédent qui a pour résultat final d’épuiser les recettes fiscales.

Un marché en pleine croissance

Les volumes d’agro-carburants envoyés dans les stations-services ont progressé de 71 % en France en 2008 ! Ils représentaient alors 5,71 % de l’ensemble des carburants vendus dans le pays, avec lesquelles ils sont mélangés. Une proportion très proche de l’objectif fixé par le gouvernement : 5,75 %. Ce dernier a d’ailleurs tablé sur 6,25 % pour 2009.

Une question mérite alors d’être posée : combien représentera le manque à gagner fiscal cette année ? Car, on l’a vu, même si les aides diminuent, celui-ci a tendance à augmenter en raison de l’accroissement voulu de la demande. Trop tôt pour le dire. Mais il faut certainement s’attendre à encore beaucoup de pertes car les agriculteurs ont obtenu que les soutiens dont ils bénéficient ne soient pas trop vite réduits : le ministère du Budget, qui avait initialement prévu de limiter les exonérations à 13,50 euros pour l’hectolitre de biodiesel et 17 euros pour l’éthanol, et de supprimer les aides en 2012, est revenu en arrière. Il a notamment été convaincu par l’argument de la féroce concurrence brésilienne

Source

On ferait mieux de concéder du fric pour cultiver Bio et garder ces terrains pour l'alimentation, la demande devient tellement importante que le Bio vient de l'etranger comme logique ont repassera !!

petition http://www.agrocarb.fr/

Comments

[thierryvegan]

Bien d'accord avec toi, toujours la logique du plus fortuné en France !!!
Amitiés