19 août 2009
Le Conseil d'Etat annule plusieurs dispositions d'un decret sur les OGM pris par le gouvernement Villepin en mars 2007 :))
Le Conseil d'Etat a rendu en juillet un arrêt annulant à partir du 30 juin 2010 plusieurs dispositions d'un décret pris par le gouvernement Villepin en mars 2007 transposant une directive européenne sur la culture des organismes génétiquement modifiés...