loi - Terreetmer

27 mai 2010

Le sénateur Masson propose une Loi :(( Appel pour la défense du droit à l’anonymat sur Internet

information de Pierre Nous tenons à affirmer notre attachement à la liberté d’expression sur Internet, qui a permis à tout un chacun de participer au formidable développement de l’information et des débats sur le réseau. Une proposition de loi , déposée...

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Tags: politique, action, defenses, liberte, internet, loi, web

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20 mai 2010

Pétition contre le suremballage Parce que l’emballage d’un produit peut représenter 80% du poids total du produit fini et consti

Parce que l’emballage d’un produit peut représenter 80% du poids total du produit fini et constituer jusqu’à 65% de son coût, la réduction des em ballages doit permettre à chaque consommateur de réduire d’autant le volume global de sa production de déchets...

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Tags: alimentation, dechets, petition, gestes, utile, loi, emballage

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29 avril 2010

inquiétude concernant la grande souffrance des animaux en Chine. Les récentes investigations de One Voice en Chine ont révélé

Courrier a envoyer : Monsieur le Président Hu Jintao, Nous soussignés souhaitons vous exprimer notre profonde inquiétude concernant la grande souffrance des animaux en Chine. Les récentes investigations de One Voice en Chine ont révélé les déplorables...

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Tags: petition, chine, animaux, loi

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20 avril 2010

A remettre bien en évidence. Les lois générales de la chasse.

Article R222-3 En cas de violation de ses statuts ou de son règlement de chasse, de déficit grave et continu, d'atteinte aux propriétés, aux récoltes, aux libertés publiques et, d'une manière générale, de violation des dispositions de la présente section,...

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Tags: respect, petition, animaux, loi, Rac

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23 mars 2010

loi du 26/07/2009 signée par le Président Medvedev doit entrer en vigueur le 01/04/2010 . Cette loi a révolté le peuple Russe

Malgré la protestation massive de la population, y compris des figures de proue de la culture et de la science, en été 2009 la Douma a accepté une nouvelle «Loi de la chasse et de la conservation des réserves de chasse». Cette loi permet ce qui était...

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Tags: aides, petition, animaux, loi, Russie

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3 janvier 2010

Hadopi, Loppsi : les censeurs du Net s'organisent

La France et l'Europe ne sont pas la Chine, assure Nathalie Kosciusco-Morizet. Peut-être. Mais, de Paris à Rome en passant par Sofia et Madrid, les projets liberticides se multiplient. Italie, Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne, Bulgarie... la censure...

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Tags: danger, irrespecteux, internet, loi, hadopi, loppsi1

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28 décembre 2009

Arret du 9/12/2009 Fin du régime d'exception des OGM s'agissant de la localisation des lieux d'expérimentation

Le Conseil d’État vient de juger, dans un arrêt du 9 décembre 2009, que les essais d'OGM ne bénéficient d'aucun régime juridique d'exception. Plus précisément, le droit à l'information des administrés doit être intégralement respecté s’agissant des conditions...

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Tags: OGM, bonne nouvelle, loi

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20 décembre 2009

En cette période où la protection et la restauration des espaces naturels a atteint un degré d’urgence extrême. une telle loi

Nouvelle attaque : les "loisirs motorisés" chassés par la porte , tentent de revenir par la fenêtre.. du chalet. La loi "Lalonde" du 3 Janvier 1991 est claire : pas de pénétration des véhicules motorisés dans les espaces naturels , en dehors des voies...

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Tags: danger, irresponsables, france, petition, loi, montagne

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18 décembre 2009

Le Syndicat de la magistrature a mis à jour le "Guide du manifestant arrêté" un lien qui peut s'avere utile de nos jours

qui avait été diffusé pour la première fois en 2003. La réactualisation de ce document correspond à une attente régulièrement exprimées par nos partenaires du mouvement social, dont les actions sont l'objet d'une pénalisation croissante. Nous diffusons...

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Tags: france, manif, guide, loi

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14 décembre 2009

2 informations circulent actuellement sur le web l'une concerne la suppression des panneaux de signalisation des radars (hoaxs)

l'autre la validité permanente du permis de conduire. Il s'agit en réalité de deux "hoax" ou canulars. 1) S'agissant de la question relative au caractère définitif des permis de conduire obtenus avant le 1er juillet 1992, notre service juridique formule...

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Tags: france, voiture, radars, loi