Le motif de la cesure étant essentiellement la rupture d'égalité devant les charges publiques, dès lors que la Charte de l'Environnement impose à tous le respect de l'environnement et la réparation du préjudice environnemental, que le projet de loi vise...

France Nature Environnement a lancé une alerte suite à l’annonce de Dominique Bussereau d’une ristourne de 100 millions d’euros sur la taxe carbone pour les transports routiers. Les récentes négociations indiquent qu’une réduction de 100 millions d’euros...