31 janvier 2013
Notre Dame des Landes Le 29 janvier 2013, la Cour de cassation a rendu 05 arrêts qui rejettent la demande de la société AGO
"Notre Dame des Landes le 29 janvier 2013, la Cour de cassation a rendu 05 arrêts qui rejettent la demande de la société AGO et prononcent la radiation de l’affaire dans l’attente d’une décision définitive de la Juridiction Administrative concernant l’arrêté...