17 décembre 2009

Depuis mi-2008 les transactions sur les droits d’émissions de CO2 dans l’UE ont fait l’objet d’importantes fraudes à la TVA : 5

5 milliards auraient été détournés ! Une perte énorme pour les administrations fiscales… et une inquiétude pour le futur établissement d’une bourse mondiale de l’environnement.

« Le système européen d’échange de quotas de gaz à effet de serre a été victime de vendeurs frauduleux au cours des 18 derniers mois, résultant en des pertes d’environ 5 milliards d’euros pour les revenus fiscaux »de différents pays de l’UE, a indiqué dans un communiqué Europol, structure qui coordonne l’ensemble des polices européennes. Pire : « On estime que dans certains pays, ces activités frauduleuses ont représenté jusqu’à 90 % de tous les volumes échangés ».

Procédé employé par les escrocs : une fraude classique à la TVA. Ces derniers ont ouvert des comptes dans l’un des registres nationaux européens qui consignent les transactions de quotas d’émissions de CO2. Puis ils ont acheté des droits à polluer dans un pays différent du leur, exonérés de cette façon de TVA, pour les revendre à des entreprises de leur Etat. Avec TVA, cette fois. Les vendeurs n’ont plus eu qu’à encaisser la taxe sans la déclarer au fisc, et à disparaître. 

Une telle escroquerie, portant sur 63 millions d’euros, avait déjà été découverte par la douane britannique en août. Neuf personnes furent alors arrêtées outre-Manche. Mais les principales fraudes auraient été enregistrées en mai. La France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni avaient réagi en modifiant les règles de la TVA de ces produits financiers (notamment exonération de la taxe), comme le proposera la Commission européenne en septembre. Résultat : « A la suite de cette mesure, les volumes ont enregistré une chute jusqu’à 90 % dans ces pays », a noté Europol, qui craint aujourd’hui des fraudes similaires sur les marchés européens du gaz et de l’électricité.

4 mises en examen à Paris

Quatre personnes soupçonnées d’avoir participé à l’arnaque sur les transactions de CO2 dans l’Union et connues des services de police ont été mises en examen hier (10 décembre) à Paris. Chefs d’inculpation : « Association de malfaiteurs », « blanchiment, complicité et recel », « escroqueries à l’ouverture de comptes de quotas à émission de gaz à effet de serre », « abus de biens sociaux », et « escroqueries à la TVA ». Le tout commis en bande organisée. Selon les estimations, les montants détournés se chiffreraient à plus de 156 millions d’euros. suite ici

14 décembre 2009

2 informations circulent actuellement sur le web l'une concerne la suppression des panneaux de signalisation des radars (hoaxs)

l'autre la validité permanente du permis de conduire. Il s'agit en réalité de deux "hoax" ou canulars.

1) S'agissant de la question relative au caractère définitif des permis de conduire obtenus avant le 1er juillet 1992, notre service juridique formule la réponse suivante :

- Le caractère définitif s'attache non au titre du permis de conduire mais à sa catégorie.

Certains permis de conduire sont délivrés pour une durée limitée et/ou sous réserve de l'accomplissement de certaines formalités.

- L'Article 21 II de la Loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, nous semble très clair : " les dispositions des articles 11 à 14 de la présente Loi (qui instituent le permis de conduire à points) entreront en vigueur à une date qui sera fixée par décret en Conseil d'Etat...

Les permis de conduire en cours de validité à la date d'entrée en vigueur... seront affectés d'office du nombre de points prévu à l'article L.11 du Code de la Route..."

Le législateur a donc expressément prévu le cas des permis de conduire obtenus avant la date d'entrée en vigueur de la Loi et qui ont été, automatiquemennt, dotés de 12 points.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le J.O du 11 juillet 1989, pages 8676 à 8679, sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/

2) S'agissant de la note aux préfets en date du 10 novembre 2009, là encore un canular, veuillez consulter le démenti du Ministère de l'Intérieur à cette adresse : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/toute_l_actualite/ministere/dementi-signalisation-radars

"hoax"encore et toujours ...  je tiens également à vous rappeler l'invraisemblable stupidité qui a couru sur Internet, à savoir qu'il ne fallait pas retirer ou consulter le relevé d'information intégral de son permis de conduire en préfecture ! Alors qu'il a fallu 12 ans au Ministère de l'Intérieur pour donner la possibilité d'en avoir copie, soit sur place, soit par correspondance.

C'est en réalité, la première chose à faire... afin d'engager en temps utile les recours administratifs pour tenter de récupérer des points, si ces retraits ne correspondent pas aux exigences de la Loi. Nombre de conducteurs, suivant ce fâcheux conseil, apprennent trop tard qu'ils sont "zéro point", ce qui entraîne l'annulation du permis avec l'impossibilité de faire un stage de récupération.

Pour terminer, je vous invite également à visiter le site http://www.hoaxbuster.com/

Cordialement,

L'équipe du CLUB DEFENSE PERMIS www.defense-permis.com BP 10 111 - 93 cours Fauriel 42010 St-Etienne cedex 2

Tél : 04 77 25 02 08, du lundi au vendredi. Fax : 04 77 32 04 77  Email : communication@defense-permis.com 

05 décembre 2009

Fait pas tres bon d'être sur Facebook, comme un truc qui cloche sa date du 16.02.2009 mais combien de personnes aujourd'hui sont

au courant de la façon de faire  

Le réseau social a modifié ses conditions d’utilisations, s’arrogeant tous les droits sur les contenus personnels.

Vous postez régulièrement des photos, articles, vidéos sur le site créé par Mark Zuckerberg ? Lisez donc attentivement le texte suivant : « vous accordez à Facebook le droit irrévocable, perpétuel, non-exclusif, transférable, transférable et mondiale (avec l’autorisation d’accorder une sous-licence) d’utiliser, copier, publier, diffuser, stocker, exécuter, transmettre, scanner, modifier, éditer, traduire, adapter, redistribuer n’importe quel contenu déposé sur le site ».

Aussi surprenant que cela puisse paraître, cette phrase a toujours fait partie des conditions d’utilisations. Seulement voilà, jusqu’au 4 février dernier, elle était suivie par : « votre contenu d’utilisateur peut être effacé du site à n’importe quel moment. Si vous l’effacez, la droit accordé à Facebook évoqué précédemment expirera automatiquement, mais notez que l’enterprise peut en conserver des copies archivées ». Cette dernière phrase est désormais absente des conditions.

Quelle conclusion peut-on tirer de cette modification fondamentale ? ici  

09 novembre 2009

En ce moment circule sur la toile un communiqué du Ministère de l'agriculture sur les faux produits du terroir. belle arnaques !

en réalité ce communiqué ne provient pas du ministère de l'agriculture, mais d'une étude publiée par finances.msn.fr 

La liste de ces produits est la suivante:

1. La charcuterie corse,
2. Le jambon d'Aoste,
3. La moutarde de Dijon,
4. Les couteaux Laguiole, 
5. Le savon de Marseille,
6. Les champignons de Paris,
7. Le melon charentais,
8. Le camembert de Normandie,
9. L'huile d'olive du Midi.

un point de vu sur l'affaire 

LES FAUX PRODUITS DU TERROIR  Ils sont présentés comme les fleurons du terroir, mais quand on y regarde de plus près on découvre que leur appellation est quelque peu douteuse. Matières premières importées de l'étranger, confection hors-saison, nom prêtant à confusion…

• La charcuterie corse  : Elle est présentée comme un des plus purs produits du terroir français. Et pourtant : la charcuterie corse ne dispose d'aucune "Appellation d'origine contrôlée". A moins de se rendre sur l'île, le consommateur ne trouvera sur les rayons des supermarchés du continent que des produits dont les matières premières proviennent souvent d’ailleurs. Ainsi, malgré les têtes de Maure et les mentions "produit de l'Ile de Beauté" sur les étiquettes, le saucisson d'âne est importé d'Argentine et les jambons sont parfois composés de carcasses issues du continent.

• Le jambon d'Aoste  : C'est l'un des jambons les plus consommés de France, mais ce dernier n'a rien à voir avec la charcuterie de la ville italienne d'Aoste. Ce produit est en fait fabriqué en France, dans une commune du même nom mais située en... Isère! Et contrairement à son homologue transalpin, qui est un jambon cru, il s'agit d'un jambon cuit. Le subterfuge a fonctionné pendant des années puisque la marque déposée "Jambon d’Aoste" a été la propriété du groupe Aoste (Cochonou, Justin Bridou), leader français de la charcuterie. Il aura fallu que la Commission européenne interdise récemment l’utilisation de cette appellation qui prête à confusion pour que l'ambiguïté cesse. La marque a depuis été renommée "Jambon Aoste".

• La moutarde de Dijon  :  Pour faire de la moutarde de Dijon, il faut du vinaigre, de l’eau, du sel et des graines du... Canada! Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la moutarde utilisée dans la préparation de la fameuse pâte ne vient pas de la région de Dijon. Une explication à cette bizarrerie : à la fin de la Seconde Guerre mondiale, avec la mise en place de la Politique agricole commune, les agriculteurs se sont désintéressés de la moutarde, qui ne leur permettait pas de recevoir les subsides de l'Union européenne. Résultat : 90% de la production utilisée pour la moutarde de Dijon provient maintenant du Canada.

• Le couteau Laguiole  : L'abeille, la lame fine légèrement relevée, la croix sur le manche... Beaucoup croient que ces symboles apposés sur les couteaux de Laguiole sont des signes d'authenticité. Erreur ! Malgré leur charme et leur beauté, elles n'attestent ni de l'origine du couteau ni de sa qualité de fabrication. Parce que la marque du plus célèbre des couteaux français n'a jamais été déposée, Laguiole est depuis plus d'un siècle l'objet de contrefaçons en France et à l'étranger. Résultat : moins de 40% des laguioles sont fabriqués dans le bourg aveyronnais ! Une situation qui devrait changer d'ici peu. Pour lutter contre la contrefaçon, les fabricants locaux ont récemment adopté une appellation "Laguiole origine garantie".

• Le savon de Marseille  :  Avec le pastis et la lavande, c'est l'autre symbole de la Provence. Seul hic, tous les savons estampillés "savon de Marseille" ne sont pas fabriqués dans le Sud-est. Car si les savonniers marseillais ont inventé le procédé de fabrication au Moyen-âge, l'appellation n'est pas protégée. Résultat : les plus gros fabricants sont aujourd'hui  Chinois et Turcs. Et les huiles végétales utilisées pour la fabrication du savon, notamment l'huile de palme, proviennent souvent de l'étranger, les savons passant à Marseille uniquement pour être améliorés. Pour protéger l'authenticité du savon, la filière provençale a élaboré une charte de qualité qui rappelle la recette à respecter. Mais difficile pour le consommateur de faire la différence en un coup d'œil ...

• Les champignons de Paris  :  De Paris, ils n'ont que le nom. Pire: la majorité d'entre eux viennent de l'étranger, les rayons des supermarchés regorgeant le plus souvent de champignons issus des États-Unis, de la Chine ou des Pays-Bas, les trois principaux pays producteurs. En France, s'ils ont pendant longtemps été élevés dans la capitale, les fameux champignons ne poussent désormais plus qu'à Saumur. La ville dans le Maine-et-Loire regroupe 70% de la production nationale.

• Le melon charentais : C'est l'emblème du melon français. Jaune ou vert, le melon charentais fait la fierté des producteurs de la région de Cognac où les sols argilo-calcaires sont parfaitement adaptés à sa culture. Mais contrairement à son cousin de Cavaillon, le melon de Charente ne possède pas d'AOC. Résultat : hormis pendant l'été, les melons charentais que l'on trouve sur les étals ne viennent pas de Cognac mais d'Espagne et du Maroc ! En hiver, le marché de contre-saison est carrément approvisionné par les Caraïbes et le Sénégal...

• Le camembert  :  Emblème de la gastronomie française, le camembert de Normandie est de loin le fromage le plus copié dans les rayons des supermarchés. Une explication à ce phénomène : tombé dans le domaine public, le nom "camembert" peut-être utilisé par n'importe quel producteur de n'importe quel pays. Et malgré une AOC "Camembert de Normandie", qui existe depuis 1983, de nombreux fabricants utilisent le terme très proche de "Camembert fabriqué en Normandie". Les différences : du lait pasteurisé au lieu du lait cru, un affinage raccourci et une fabrication qui n'est soumise à aucune règle. Ils sont présentés comme les fleurons du terroir, mais quand on y regarde de plus près on découvre que leur appellation est douteuse. Matières premières importées de l'étranger, (30 %du lait vient de Chine, 50 % de toute l'Europe). Étiquetage souvent mensonger, additifs non précisés, fabrication hors des limites de la région ou seuls existent de vagues bureaux de courtiers.

• L'huile d'olive  :  Rare et chère, l'huile d'olive française est certainement le produit qui compte le plus d'étiquetages frauduleux. En 2006, seulement 56% des échantillons analysés étaient "conformes" à la réglementation, certaines bouteilles contenant jusqu'à 50% d'huile de tournesol ou présentant une fausse indication d'origine ou de variété d'olive. Le symbole de la cuisine méditerranéenne ne comptant que 7 appellations d'origine protégée et une AOC "Huile de Provence", de nombreux producteurs jouent en effet sur la confusion en ajoutant sur les étiquettes des paysages évoquant le Sud ou des origines non-reconnues comme "huile de Provence-Côte d'azur". Sans parler de l'une des fraudes les plus courantes qui consiste à remplacer l'huile d'olive par l'huile de grignons d'olive, un résidu de la pâte d'olives difficile à détecter pour le simple amateur

15 juillet 2009

Un mail deplacé, et si on brisait la chaine ! Hoax "Noëlie ou Lucie...appel au don de sang pour l'eucemie" ça vole pas haut :(

Il serait bien que cette connerie s'arrete pour le CHU de Nantes et d' Angers
http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=56528

Le CHU d’Angers, lui aussi touché par ce problème, précise dans un communiqué que l’hôpital reçoit jusqu’à 40 appels par jour de donneurs potentiel. Il craint aussi que cette chaîne ait pour autre effet négatif de démobiliser ces donneurs potentiels "Aujourd'hui ce sont certainement des milliers d'internautes qui se mobilisent inutilement autour de ce mail et vraisemblablement des centaines de donneurs potentiels qui s'investissent pour réaliser un acte désintéressé et humanitaire. Chaque jour des dizaines de personnes appellent le CHU d'Angers en vue de faire don de leur sang pour sauver cette petite fille. Il leur est alors annoncé qu'ils ont été victimes d'un canular... de quoi décourager les bonnes volontés."

http://www.chu-nantes.fr/noelie-ou-lucie-une-plaisanterie-de-tres-mauvais-gout-12057.kjsp?

02 juillet 2009

OGM Et ça continu :( chez moi 100 % - 99,1% = 0,9 % euh c’est quoi ce restant ??? c’est ce qui s’appelle avoir l’art

d’enrubanner l’information pour mieux arnaquer, c'est pas du 100% sans OGM

Pourquoi n'ont-ils pas le courage de marquer nourri sans aucun OGM.
Ne peuvent-ils pas affirmer que la nourriture qu'ils donnent à leurs animaux d'élevage est garantie sans aucun OGM ?

Voici comment l'on peut laisser la contamination s'installer tranquillement en jouant le jeux des 0,9% d'OGM admis.

Les poulets de Loué, les porcs fermiers de la Sarthe, les boeufs du Maine Label rouge ne mangent pas de soja transgénique. Un macaron le dit désormais au consommateur.

Une nouvelle étiquette fleurit dans les rayons. Le consommateur peut y lire la mention « nourri sans OGM minimum garanti 99,1 % ». Toute filière d'élevage capable de garantir que ses animaux ne mangent pas d'aliment transgénique est - enfin - autorisée à étiqueter cette information sur la viande ou les oeufs vendus en magasin.

Réuni sous l'égide de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le Conseil national de la consommation a donné son feu vert, le 19 mai, en attendant la promulgation d'un décret interministériel.

« On sort enfin du « ni-ni » : ni étiquetage pour les productions animales nourries avec OGM, ni étiquetage pour les productions animales nourries sans OGM. C'est une petite révolution. La France rejoint l'Allemagne, l'Autriche et l'Italie », se félicite Yves de la Fouchardière, directeur des Fermiers de Loué.

Source

10 avril 2009

Le projet de loi hadopi sera réinscrit à l'ordre du jour de cette même assemblée le 28 avril

ça m'étonnais qu'il ne face rien "le nain" comme je disait dans mon commentaire d'hier : Il a du sortir le bâton au sein de son parti !! j'aime beaucoup le "faute de députés UMP .... mais qu'est ce qu'ils foutaient a ce moment là ? est ce que tout bêtement ils n'avaient pas envie de se prononcer ?? ou pas asse de "couilles" pour dire NON face à leur ptit chef !! Mais eheh  ptit chef a trouver un autre biais :(((((( c'est ce qui s'appelle bafouer l'assemblée d'ailleurs je pense qu'elle devient tout a fait inutile, Mr dirige tout et partout, il n'ai pas a sont premier coup d'essai, a lui seul il vote les projets de loi qu'il impose,  ça nous ferai faire des économies si il était tout seul ... humour grinçant  !! a lui tout seul en tous cas ça va nous coûter très cher dans beaucoup de domaines. la façon d'agir de ce dirigeant dépasse outre ces fonctions en République Démocratique

Faute de députés UMP présents, l'Assemblée a rejeté jeudi le projet de loi sur le téléchargement illégal. (Mais "le nain" n'entend pas y renoncer")
Le projet de loi sera réinscrit à l'ordre du jour de cette même assemblée le 28 avril, à la rentrée parlementaire, a déjà annoncé Jean-françois Copé.
http://tf1.lci.fr/infos/high-techhigh-tech/0,,4356512,00-l-assemblee-rejette-le-projet-de-loi-hadopil-assemblee-rejette-le-projet-de-loi-hadopi-.html

Petit rajout qui vaut sont pesant et dire qu'ils sont à la tête !! :

  L'Elysée reproche en effet souvent aux députés UMP de ne pas être assez nombreux en séance lors des débats difficiles. Peu après, Jean-François Copé et Franck Riester, rapporteur UMP du texte, ont évoqué "un petit loupé" et dénoncé "un coup" de l'opposition.

bidons comme excuses légèrement obsolètes ça vole bas, ils s'ecrassent tous les uns apres les autres

28 mars 2009

Arnaque bien dangereuse :( le Dr Scott Reuben, anesthésiste, a révolutionné la façon dont les médecins traitent la douleur ....

En gros il s'agit de la plus grande fraude scientifique depuis des dizaines d'années. le spécialiste de la douleur post-opératoire a reconnu n'avoir même pas fait les expériences associées à 20 de ses 75 articles. Il a donc fabriqué ses résultats. ex nihilo !!!!

Au cours des 12 dernières années, le Dr Scott Reuben, anesthésiste, a révolutionné la façon dont les médecins traitent la douleur des patients ayant subi une opération orthopédique. Aujourd'hui, toute la profession est atterrée : une enquête a révélé que les essais cliniques qui ont fait l'objet d'au moins 21 des articles de Reuben n'étaient que pure fiction. Pire : les médicaments antidouleur qu'il préconisait pourraient même avoir retardé la guérison de ses patients.

pour lire la suite ici  on aura tout vu !!

25 mars 2009

Arnaque une nouvelle version de fraude par Carte de crédit

C'est très raffiné puisqu'ils VOUS donnent toutes les informations, à l'exception de la partie manquante qu'ils recherchent.
Remarque : La personne qui appelle ne vous demande pas votre numéro de carte car ils l'ont déjà. L'information qui suit doit être lue attentivement.
En comprenant bien comment fonctionne l'ARNAQUE des cartes Visa et Master Card, vous serez en mesure de vous protéger. Un de nos clients fut appelé mercredi par 'VISA' et jeudi par 'Master Card'.

LA PLUS IMPORTANTE de cette arnaque.
La personne vous dit : « Je dois vérifier que vous êtes bien en possession de votre carte. » Il vous demandera de retourner votre carte et de regarder certains numéros. 'Il y a 7 numéros : les 4 premiers font partie de votre numéro de carte, les 3 suivants sont des numéros de sécurité pour vérifier que vous êtes bien en possession de votre carte. Ce sont les numéros que vous employez à l'occasion d'achats par Internet, par exemple. Pour prouver que vous avez la carte en main, il vous demandera de lui lire les 3 numéros et vous dira, C'est exact, je devais vérifier que la carte n'avait pas été perdue ou volée et que vous l'aviez toujours. Avez-vous d'autres questions ? »

L'ARNAQUE FONCTIONNE COMME SUIT :
La personne qui appelle dit : 'Bonjour mon nom est (untel) et j'appelle du Département de Sécurité de VISA (ou Master Card). Mon numéro d'identité est 12460.« Votre carte nous est signalée pour un achat injustifié et j'appelle pour vérifier. Il s'agit de votre carte VISA émise par (nom de la banque).
Avez-vous fait l'achat d'un …………………. Pour un montant de XYZ Euros via une société basée en ……….. ?
Lorsque vous répondez « NON », Il continue en disant: 'Bien, nous allons créditer votre compte. Nous

surveillons cette société depuis quelque tempscar les achats varient de X Euros à X Euros, juste sous la limite des X euros accordée par la majorité des cartes de crédits. » « Avant votre prochain relevé de compte, nous vous enverrons votre crédit à l'adresse suivante (il vous donne VOTRE adresse) est-ce exact ? « Vous répondez « OUI ». Il continue en disant qu'ils vont inscrire un rapport de fraude au dossier..
« Si vous avez d'autres questions, appelez le numéro inscrit au dos de votre carte et demandez le service Sécurité. Vous devrez vous référer au numéro de contrat suivant : il vous donne un numéro de 6 chiffres.
Est-ce que vous voulez que je vous redonne le numéro ?

Voici la partie

Le but des arnaqueurs est d'obtenir votre numéro d'identification personnel (NIP ou PIN en anglais) à 3 chiffres, inscrit au dos de votre carte. NE DONNEZ PAS ce numéro au téléphone et dites-leur que vous allez appeler VISA ou Master Card directement pour vérifier cette conversation. Avec ces 3 numéros, ils peuvent utiliser votre carte ! ! !
Nous avons rapporté le tout à la police, tel que conseillé par VISA. Les policiers nous ont dit qu'ils prenaient de nombreux rapports quotidiennement.  En Suisse et en Valais ça commence aussi !

Je publie cette info car il y a encore des gens qui ce font avoir Ne JAMAIS RIEN COMMUNIQUER AU TELEPHONE

Vous répondez « NON », il vous remercie et ajoute :N'hésitez pas à nous rappeler si vous avez d'autres questions' et raccroche Vous n'avez presque rien dit, et jamais il ne vous a donné ou demandé votre
numéro de carte.

06 mars 2009

Une arnaque qui tourne en ce moment au niveau de l'energie moins cher

Vous recevez un coup de fil comme moi, une societe x vous proposer une énergie soit disant moins cher et plus propre !!!que celle que vous avez déjà "genre" EDF. A cette date le marché de l’électricité et du gaz est ouvert à la concurrence de part la volonté de nos « dirigeants » et de Bruxelles et beaucoup de monde risque de se faire avoir. je les ai gentiment envoyé péter car c'est aussi une nouvelle façon détourner de faire de la pub à cette saloperie d'énergie que j'aimerais enfin me débarrasser définitivement

Un premier conseil  : ne cédez pas aux sirènes téléphoniques et autres démarchages commerciaux, même de la part d’EDF et/ou de Gaz de France.

pour lire l'explication en détail : edf1 edf2  edf3  edf4  edf5 edf6 edf7

Petite anecdote pour finir :

En 2006, devant le tollé soulevé auprès des industriels et professionnels, à l’injonction du MEDEF et de la CGPME, mais aussi de certaines communes qui avaient changées de fournisseurs d’énergie, qui elles aussi étaient dans le cas d’une augmentation de près de 70% du prix de l’électricité dérégulée, le Gouvernement Villepin a mis en place un truc malhonnête : Pendant 2 ans, EDF rembourse, aux fournisseurs indélicats, 30% des 70% d’augmentation qu’ont subi ces patrons et clients repentis.

En clair, cela signifie que vous, petits usagers, payez, par l’intermédiaire de votre facture EDF, à des sociétés comme POWEO, Suez et autres, la différence entre les rabais qu’elles consentent à leurs gros clients pour ne pas les perdre.

ÉTONNANT NON ?