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24 mars 2012

Désobéissance civile et fichage génétique des populations : une première victoire vers l'abrogation du Fichier ADN :))

21 mars 2012 - La troisième audience du procès de Xavier Renou pour refus de prélèvement ADN fut la plus courte de toutes. La juge Andreau, présidente du Tribunal correctionnel de Senlis (60) a rendu son jugement : rejetant les recommandations maladroites du Procureur, elle a reconnu le caractère sérieux et pertinent des 4 Questions Prioritaires de Constitutionnalité déposées par le porte-parole du collectif des Désobéissants.

Elles seront donc toutes transmises à la Cour de Cassation, afin que celle-ci les transmette à son tour au Conseil Constitutionnel. Là, une audience publique et contradictoire devra être organisée, et il sera donc possible d'avoir sur le fichage génétique des militants, et, au-delà, de l'ensemble de la population, le débat dont nous avons été privés jusqu'ici. On verra alors si le CC aura le même courage que la juge de Senlis et abrogera enfin le fichier liberticide, qui permet désormais de déterminer la couleur de peau et les pathologies des quelque 2 millions de Français qui y figurent..

http://www.desobeir.net/

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