Pétition Arrêtez les brevets sur les plantes et les animaux!

(traduction automatique de l'allemand) Pour tous les partisans du «Non aux brevets sur les semences!

Chers amis, Mesdames et Messieurs, En Décembre 2010, le Bureau européen des brevets une décision fondamentale sur la brevetabilité des processus de sélection classique comme: Ces procédures ne sont donc pas brevetables. C'est un succès important pour tous ceux qui ont engagé ces dernières années contre les brevets sur les semences.

Néanmoins, l'Europe continue de brevets accordés sur les semences: En tant que la recherche actuelle voir : http://www.no-patents-on-seeds.org/de/information/hintergrund/saatgutkartell-vormarsch montre devrait continuer de brevets sur les résultats de la reproduction normale, à savoir les plantes et les animaux sur le matériel d'élevage (tels que les semences et le sperme) ou des aliments (comme les légumes, l'huile sont de tournesol ou de lait de vaches donnée).

En outre, l'interdiction de breveter des variétés végétales et espèces animales (article 53 b de la Convention sur le brevet européen) être un moyen simple d'exécuter n'importe quel moment.

La clarté juridique ne peut être créé par un changement de législation sur les brevets européens. Afin de parvenir à une interdiction des brevets sur les plantes et les animaux, nous avons maintenant une campagne de lettre au Parlement européen et la Commission a commencé. S'il vous plaît nous aider maintenant avec votre signature .

• Vous pouvez trouver la lettre sur l'Internet à la signature en ligne ici : http://www.no-patents-on-seeds.org/de/aktion/offener-brief-mitglieder-europaeischen-parlamentes-europaeische-kommission
• Vous pouvez aussi lister ici : http://www.no-patents-on-seeds.org/de/aktion/offener-brief-mitglieder-europaeischen-parlamentes-europaeische-kommission#signaturelist pour le télécharger.
• Ici: http://www.no-patents-on-seeds.org/de/information/hintergrund/saatgutkartell-vormarsch notre récent rapport et notre communiqué de presse sur les demandes de brevets et brevets délivrés en 2010 à l'Office européen des brevets.

 Pour signer direct contre l'inadmissible http://www.no-patents-on-seeds.org/de/aktion/unterzeichnen