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26 avril 2010

Nucleaire : Amendement gouvernemental dans le projet de loi Grenelle 2 propose de supprimer la procédure d’enquête publique !!

Grenelle 2 : feu vert pour la contamination nucléaire ! Un amendement gouvernemental dans le projet de loi Grenelle 2 propose de supprimer purement et simplement la procédure d’enquête publique pour toutes les demandes d’augmentation des rejets radioactifs et chimiques et des prélèvements d’eau des installations nucléaires.

Le Réseau « Sortir du nucléaire » s’indigne d’un amendement délirant au projet de loi Grenelle 2 qui exonèrerait toutes les installations nucléaires de base d’une enquête publique sur « un accroissement significatif » de leurs rejets radioactifs et chimiques, ainsi que des prélèvements d’eau, ce qui accroîtrait encore les dangers pour la santé de toutes les populations riveraines.

Si cet amendement était voté, une simple autorisation administrative suffirait pour augmenter les rejets polluants et toxiques et les prélèvements sur la ressource aquatique au lieu d’une procédure contraignante et longue aujourd’hui : l’enquête publique.

La dispense d’enquête publique serait un déni de démocratie : les populations accéderaient très difficilement à l’information et ne pourraient plus donner leur avis sur ces augmentations.

Pour le Réseau « Sortir du nucléaire », cet amendement entraînerait la banalisation des pollutions nucléaires. Il constituerait un véritable blanc-seing donné à l’industrie nucléaire pour accroître discrètement les atteintes à l’environnement et aux êtres vivants, la pollution des milieux naturels et la mise en péril de la biodiversité des milieux aquatiques.

Pourquoi l’Etat souhaite-t-il faciliter les augmentations de rejets et de prélèvement d’eau ?

  • Le recours à un combustible nucléaire plus enrichi en uranium, pour produire plus d’électricité, conduit les réacteurs à rejeter beaucoup plus d'éléments radioactifs et chimiques dans le milieu ambiant
  • Les installations nucléaires vieillissantes ne sont plus à même de maîtriser leurs rejets. 

Dans les deux cas, il s’agit donc de privilégier la rentabilité des installations nucléaires au détriment de la santé des populations et de la protection de l’environnement. 

Le fait que cet amendement s’inscrive dans le projet de loi Grenelle 2 montre que l’exécutif français est passé du stade de la promesse électoraliste verte à la régression totale du droit de l’environnement. Depuis l’annonce du Grenelle, le pouvoir exécutif a annoncé unilatéralement la construction de deux réacteurs nucléaires, tandis que le développement de l’énergie éolienne sera entravé par les préconisations du rapport Ollier.

Il s’agit maintenant de diminuer sensiblement la contrainte réglementaire afin d’octroyer à l’industrie nucléaire un droit à contaminer l’environnement et l’homme. Cet amendement confirme une fois de plus que le "Grenelle de l'environnement" favorise les intérêts de l'industrie nucléaire, en parfaite contradiction avec les ambitions écologiques affichées.

Source : Article 94 quater (Non modifié) Après le II de l’article 29 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, il est inséré un II bis ainsi rédigé :

« II bis. – Un projet de modification de l’installation ou de ses conditions d’exploitation soumis à l’accord de l’Autorité de sûreté nucléaire qui, sans constituer une modification notable de l’installation, est susceptible de provoquer un accroissement significatif de ses prélèvements d’eau ou de ses rejets dans l’environnement fait l’objet d’une mise à disposition du public selon les modalités définies à l’article L. 122-1-1 du code de l’environnement. »

ASSEMBLÉE NATIONALE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 avril 2010. PROJET DE LOI portant engagement national pour l’environnement, TEXTE DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-commission/r2449-a0.asp

i Article 94 quater http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-commission/r2449-a0.asp

ii Par exemple, le programme actuel de gestion de combustible type Galice concernant les réacteurs 1300 MWé.

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Commentaires
T
un tas d'irresponsables qu'on aimerai bien voir prendre moins de décisions<br /> Faut profiter d'un maxi présent<br /> T'embrasse l'ami
T
ça fout des frissons dans le dos.<br /> Bon, on sait que le nucléaire a toujours été synonyme de dictature, mais à présent ils vont se servir d'un accord sur l'environnement pour augmenter les rejets !!!<br /> Ils sont vraiment vicieux !!!<br /> Allons, appuyons sur le champignon (nucléaire) pour aller plus vite dans le mur :(((<br /> Sur ce, je te fais quand même de grosses bises et profite bien du soleil pour te remonter le moral, tu fais toujours ton maximum pour la planète et les humains.<br /> Mais la planète sait aussi se rappeler aux humains, elle aura le dernier mot : grosse éruption volcanique hi hi hi ! ça donne une idée de ce qui va se passer quand il n'y aura plus de kérosène...
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